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MENTIONS LÉGALES

Le site internet de la famille "TOULET DO",

accessible à l’adresse www.famille.emmanuel-toulet.com,

est édité par une personne physique "Emmanuel TOULET"

dont le domicile est situé FR-01220 DIVONNE LES BAINS

Téléphone : (+41) 079 817 15 72

La famille "TOULET DO" est un site à usage personnel.

Directeur de publication : Emmanuel TOULET

Les visiteurs peuvent contacter la famille directement à l’adresse famille@emmanuel-toulet.com.ou au (+33) 07 44 42 73 00;

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Site internet réalisé par Emmanuel TOULET - www.objective-face.ch.

Qui sommes-nous ?

L’interface de notre site web, disponible à l’adresse https://www.famille.emmanuel-toulet.com, a pour vocation de relayer les communications essentielles de la famille "TOULET DO", vers les utilisateurs, partenaires et collectivités.

Chaque visiteur, après son passage sur notre site internet, laisse des informations sur lui-même. Ces informations varient en fonction du nombre d’actions effectuées durant son passage. De ce fait, il est possible qu’une personne physique puisse être identifiée. Dès lors, nous collectons et traitons ces données à caractère personnel.

Politique de confidentialité des données

La famille "TOULET DO" traite les données personnelles avec grand respect. Toutes les informations personnelles que vous avez partagé ou partagerez seront conservées en tout sécurité. Nous ne vendons ou ne transmettons aucune donnée à des entreprises, même partenaires de la famille.

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Les informations personnelles que vous fournissez dans les encarts du site prévus à cet effet (Noms, prénoms, adresse email, ville) sont conservées par emmanuel-toulet.com, en toute sécurité. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité . Seuls la famille "TOULET DO" représenté par Emmanuel TOULET et la fratrie "TOULET DO" peuvent accéder à ces données.

Sécurité

La technologie https est utilisée pour crypter les formulaires en ligne et s’assurer que chaque information transitant entre vos appareils et le site internet soient maintenu secrète. Les certificats SSL vous assurent que les pages que vous visitez proviennent bien de notre site et permettent ainsi d’éviter la fraude.

Confidentialité des courriers électroniques

À propos de tout courrier électronique adressé à la famille "TOULET DO" à travers ce site :

– le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti ;
– les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, au moins le temps nécessaire à l’administration pour fournir une réponse ou pour traiter votre demande.

Hébergement VPS

Le site https://www.famille.emmanuel-toulet.com/ est hébergé par LWS :

Société Ligne Web Services - LWS

10 rue Penthièvre

75008 Paris (FRANCE)

CGU

Propriétaire du site Web, offre et liaison des termes

Ce site internet est la propriété de la famille "TOULET DO". Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs des renseignements et actualités sur notre structure, nos services, activités et festivités, un formulaire de contact et un formulaire d’inscription à nos newsletters. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

Maintien du droit de modifier l'offre

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Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de la famille "TOULET DO". Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

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Ces Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et exclusivement conformément aux lois de fond internes de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les réclamations et tous les litiges de ce genre doivent être introduits, et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient décidés exclusivement par un tribunal compétent. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.